Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : Avril 2026

Bienvenue sur osmo-official.com (le « Site »). Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions ») définissent les termes et conditions selon lesquels vous pouvez utiliser le Site et acheter des produits chez nous. Le Site est exploité par Seth Global BV (« Osmo », « nous », « notre »), située à Korte Lijnbaanssteeg 1, Amsterdam, Pays-Bas.

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D'UTILISER LE SITE. CET ACCORD CONTIENT DES DISPOSITIONS D'ARBITRAGE ET DE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES QUI RENONCENT À VOTRE DROIT À UNE AUDIENCE DEVANT UN TRIBUNAL, À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE. L'ARBITRAGE EST OBLIGATOIRE ET CONSTITUE LE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT LITIGE, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA SECTION 16 OU SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT DE RETRAIT. VEUILLEZ EXAMINER ATTENTIVEMENT LA SECTION 16 POUR LES DÉTAILS CONCERNANT L'ARBITRAGE (Y COMPRIS LA PROCÉDURE DE RETRAIT DE L'ARBITRAGE).

En accédant, naviguant ou utilisant ce Site (y compris tout sous-domaine), ou en passant une commande via le Site, vous acceptez et convenez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de produits chez nous.

1. Utilisation du site web

Lorsque vous utilisez le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction, le plus élevé des deux. Vous ne pouvez pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Site, violer les lois de votre juridiction. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Site, l'utilisation du Site ou l'accès au Site sans l'autorisation écrite expresse d'Osmo. Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructrice.

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (hors informations de paiement) peut être transféré sans chiffrement et impliquer des transmissions sur divers réseaux et des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.

2. Confidentialité & sécurité

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions par référence. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger vos informations personnelles. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

3. Conditions générales & conduite de l'utilisateur

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le Site de toute manière qui viole toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
  • Adopter un comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Site par quiconque
  • Tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site
  • Utiliser tout robot, spider, scraper ou autre moyen automatisé pour accéder au Site à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse
  • Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer, d'endommager ou de perturber toute partie du Site, le serveur sur lequel le Site est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site
  • Utiliser le Site pour transmettre ou solliciter l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire
  • Usurper ou tenter d'usurper l'identité d'Osmo, d'un employé d'Osmo, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité

Une violation de l'une de ces Conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès au Site et à nos services.

4. Produits réservés à un usage personnel

Les produits disponibles sur le Site sont destinés à un usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne pouvez pas revendre, distribuer ou exploiter commercialement les produits achetés chez nous sans notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.

5. Absence de conseil médical & exactitude des informations

Les informations fournies sur ce Site, y compris, mais sans s'y limiter, les descriptions de produits, les articles de blog et tout autre contenu, sont fournies à titre informatif général uniquement et ne constituent pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Consultez toujours votre médecin ou un autre professionnel de santé qualifié pour toute question relative à une condition médicale ou à l'utilisation d'un produit.

Nous faisons tout notre possible pour afficher les informations sur les produits, les couleurs et les images aussi fidèlement que possible. Cependant, nous ne garantissons pas que l'affichage de votre écran soit exact, et nous ne pouvons garantir que les informations sur le Site soient complètes, fiables, à jour ou exemptes d'erreurs.

6. Modifications du site web & des prix

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Site (ou toute partie de son contenu) sans préavis. Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site ou de tout produit.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur le Site. Il vous incombe de vérifier périodiquement le Site pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du Site ou l'accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

7. Paiement

Nous acceptons diverses formes de paiement, notamment les principales cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Google Pay et Apple Pay. En soumettant vos informations de paiement, vous nous autorisez à débiter les frais applicables sur le moyen de paiement désigné. Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) sauf indication contraire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de paiement que vous nous fournissez sont vraies, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser le moyen de paiement ; (iii) les débits effectués par vous seront honorés par votre société de carte de crédit ou votre établissement financier ; et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris toutes les taxes applicables.

8. Passation & acceptation de commande

Votre passation de commande constitue une offre d'achat des produits. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser ou annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la disponibilité du produit, les erreurs dans les informations sur le produit ou les prix, ou les problèmes identifiés par nos systèmes de prévention de la fraude.

Si nous annulons une commande après le traitement de votre paiement, nous vous rembourserons intégralement sur votre moyen de paiement d'origine. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs ou des distributeurs.

9. Livraison

Veuillez consulter notre Politique de livraison pour des informations détaillées sur les méthodes de livraison, les délais de livraison estimés et les frais de port. Les estimations de livraison sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas des dates de livraison garanties.

Le risque de perte et la propriété des articles achetés sur le Site vous sont transférés lors de la remise des articles au transporteur. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par le transporteur ou le traitement douanier, ni de toute perte, vol ou dommage survenant pendant le transport.

10. Confirmation de livraison

La livraison est confirmée lorsque le transporteur marque le colis comme livré à l'adresse que vous avez fournie lors du paiement. Nous ne sommes pas responsables des colis livrés à la mauvaise adresse si vous avez fourni une adresse de livraison incorrecte. Si un colis est marqué comme livré mais que vous ne l'avez pas reçu, veuillez contacter directement le transporteur, puis nous contacter à support@osmo-official.com pour obtenir une assistance supplémentaire. Nous nous réservons le droit d'exiger un dépôt de plainte pour toute réclamation de non-livraison.

11. Délai de retour

Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 90 jours. Vous pouvez demander un retour dans les 90 jours suivant la date de réception de votre produit. Pour être éligible à un retour, l'article doit être dans son emballage d'origine et en état d'être retourné. Après 90 jours à compter de la livraison, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir de remboursement ou d'échange.

Pour initier un retour, veuillez contacter notre équipe de service client à support@osmo-official.com. Vous recevrez des instructions de retour et, le cas échéant, une étiquette de retour prépayée.

12. Politique de retours & remboursements standard

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous informerons par e-mail de l'approbation ou du rejet de votre remboursement. S'il est approuvé, votre remboursement sera traité et un crédit sera appliqué à votre moyen de paiement d'origine dans un délai raisonnable (généralement 5 à 10 jours ouvrables selon votre établissement financier).

Veuillez noter ce qui suit :

  • Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
  • Si vous avez bénéficié de la livraison gratuite sur votre commande initiale, le coût réel de la livraison peut être déduit de votre remboursement.
  • Les articles endommagés par une mauvaise utilisation, un abus ou une usure normale ne sont pas éligibles au retour.
  • Nous nous réservons le droit de refuser les retours qui ne répondent pas aux exigences de notre politique de retour.

Pour tous les détails, veuillez consulter notre Politique de retours & remboursements.

13. Réseaux sociaux

Osmo peut maintenir une présence sur diverses plateformes de réseaux sociaux. Tout contenu, opinion ou point de vue publié ou partagé par les utilisateurs sur nos pages de réseaux sociaux ne reflète pas nécessairement les opinions ou points de vue d'Osmo. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs sur nos pages de réseaux sociaux. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu de nos pages de réseaux sociaux à notre seule discrétion.

En interagissant avec nos comptes de réseaux sociaux, vous acceptez les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des plateformes de réseaux sociaux respectives.

14. Exclusion de garanties

LE SITE ET TOUS LES PRODUITS ET SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS VIA LE SITE SONT (SAUF INDICATION EXPRESSE DE NOTRE PART) FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Site sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Site seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions de temps à autre supprimer le Site pour des périodes indéterminées ou annuler le Site à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Site est à vos seuls risques. En aucun cas Osmo, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit.

15. Limitation de responsabilité

VOUS ACCEPTEZ QU'EN AUCUN CAS OSMO, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SOIENT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, ENCOURUS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT DE :

  • VOTRE ACCÈS OU UTILISATION OU INCAPACITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE SITE ;
  • TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU DE TOUT TIERS SUR LE SITE ;
  • TOUT CONTENU OBTENU À PARTIR DU SITE ; OU
  • ACCÈS NON AUTORISÉ, UTILISATION OU MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU CONTENU.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'OSMO NE DÉPASSERA LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE CINQ CENTS DOLLARS AMÉRICAINS (500,00 $) OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À OSMO, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES SIX DERNIERS MOIS POUR LES PRODUITS DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION.

16. Résolution des litiges par arbitrage obligatoire & renonciation aux actions collectives

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE.

(a) Applicabilité de la convention d'arbitrage

Vous et Osmo convenez que tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié de quelque manière que ce soit au Site, aux présentes Conditions ou à votre achat ou utilisation de tout produit vendu par le Site (collectivement, les « Litiges ») sera résolu exclusivement par un arbitrage final et contraignant, plutôt que devant un tribunal, sauf que (1) vous pouvez faire valoir des réclamations devant les tribunaux compétents si vos réclamations y sont recevables ; et (2) chaque partie peut demander une mesure équitable devant un tribunal pour toute contrefaçon ou autre utilisation abusive de droits de propriété intellectuelle.

(b) Règles et forum d'arbitrage

L'arbitrage sera administré par le Centre international de règlement des différends (« CIRD »), une division de l'Association américaine d'arbitrage (« AAA »), conformément au Règlement d'arbitrage des consommateurs alors en vigueur (les « Règles du CIRD »). Les Règles du CIRD sont disponibles sur www.icdr.org ou en appelant le 1-800-778-7879. Toute partie souhaitant engager un arbitrage doit d'abord envoyer à l'autre partie, par courrier recommandé, un Avis de litige décrivant la nature et le fondement de la réclamation ou du litige et la mesure demandée. Si le litige n'est pas résolu dans les 30 jours suivant la réception de l'Avis, l'une ou l'autre partie peut engager une procédure d'arbitrage.

(c) Autorité de l'arbitre

L'arbitre aura l'autorité exclusive pour résoudre tout litige relatif à l'interprétation, l'applicabilité, la force exécutoire ou la formation de la présente convention d'arbitrage, y compris, mais sans s'y limiter, toute allégation selon laquelle tout ou partie de cette convention d'arbitrage serait nul ou annulable. L'arbitre aura également l'autorité exclusive pour décider de l'arbitrabilité de tout Litige. La procédure d'arbitrage sera limitée au seul Litige entre vous et Osmo.

(d) Frais d'arbitrage

Si la valeur de la mesure demandée est de 10 000 $ ou moins, Osmo paiera tous les frais d'arbitrage, y compris les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre. Si la valeur de la mesure demandée dépasse 10 000 $, le paiement des frais d'arbitrage sera régi par les Règles du CIRD.

(e) Lieu de l'arbitrage

Si vous êtes résident des États-Unis, l'arbitrage aura lieu à tout endroit raisonnable aux États-Unis qui vous convient. Pour les résidents hors des États-Unis, l'arbitrage sera initié à Cheyenne, Wyoming, et vous et Osmo convenez de vous soumettre à la compétence personnelle de tout tribunal fédéral ou d'État du comté de Laramie, Wyoming.

(f) Renonciation au procès devant jury

VOUS ET OSMO RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET LÉGAL D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et Osmo choisissez plutôt que tous les Litiges soient résolus par arbitrage.

(g) Renonciation aux actions collectives ou groupées

TOUS LES LITIGES SERONT RÉSOLUS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. NI VOUS NI OSMO N'AUREZ LE DROIT DE FAIRE ENTENDRE UN LITIGE EN TANT QU'ACTION COLLECTIVE, ARBITRAGE COLLECTIF OU ACTION REPRÉSENTATIVE, ET L'ARBITRE N'AURA PAS LE POUVOIR DE PROCÉDER À UN ARBITRAGE SUR UNE BASE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE.

(h) Limitation du délai pour déposer une réclamation

TOUTE ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AU SITE DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA NAISSANCE DE L'ACTION ; PASSÉ CE DÉLAI, CETTE ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

(i) Droit de retrait de 30 jours

Vous avez le droit de vous retirer de la présente convention d'arbitrage en envoyant un avis écrit de votre décision de retrait à : support@osmo-official.com, dans les 30 jours suivant le moment où vous êtes soumis à cette convention d'arbitrage pour la première fois. Votre avis doit inclure votre nom, votre adresse et une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous retirer de cette convention d'arbitrage.

(j) Divisibilité

Si une partie de cette Section 16 est jugée illégale ou inapplicable, le reste restera en vigueur, sauf qu'une constatation d'illégalité ou d'inapplicabilité partielle permettant un arbitrage collectif ou représentatif rendrait cette Section 16 inapplicable dans son intégralité.

(k) Droit applicable à l'arbitrage

Cette Section 16 est régie par le Federal Arbitration Act. Le droit matériel de l'État du Wyoming s'appliquera à tous les Litiges sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de lois.

17. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Osmo et sa société mère, ses filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, faite par tout tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions, de votre utilisation du Site, de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

18. Sites web & liens tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Osmo. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web ou service tiers.

Vous reconnaissez et acceptez qu'Osmo ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites web ou services tiers.

19. Témoignages, avis & autres soumissions

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux (collectivement, les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit et sur tout support tout Commentaire que vous nous transmettez.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire, illégal, abusif ou obscène.

Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous faites et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

20. Droits de propriété intellectuelle

(a) Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété d'Osmo ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur.

(b) Marques

Osmo, le logo Osmo et tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans associés sont des marques d'Osmo ou de ses affiliés ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable d'Osmo.

(c) Avis DMCA

Si vous estimez que tout contenu du Site porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en fournissant à notre Agent de droits d'auteur les informations suivantes par écrit :

  • Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ;
  • Une description de l'œuvre protégée dont vous estimez qu'elle a été contrefaîte ;
  • Une description de l'emplacement du matériel contrefaît sur le Site ;
  • Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  • Une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
  • Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir en son nom.

(d) Contact de l'agent DMCA

Vous pouvez envoyer votre avis DMCA à :

Osmo / Seth Global BV
À l'attention de : Agent DMCA
Korte Lijnbaanssteeg 1
Amsterdam, Pays-Bas
E-mail : support@osmo-official.com

21. Communications électroniques

Lorsque vous visitez le Site, nous envoyez des e-mails ou passez une commande, vous communiquez avec nous électroniquement. Vous consentez à recevoir des communications de notre part électroniquement. Nous communiquerons avec vous par e-mail, en publiant des avis sur le Site ou par messages texte (si vous y consentez). Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont à toute exigence légale de communication écrite.

22. Cession

Les présentes Conditions, et tous les droits et licences accordés en vertu de celles-ci, ne peuvent être transférés ou cédés par vous sans notre consentement écrit préalable, mais peuvent être cédés par Osmo sans restriction et sans préavis. Toute tentative de cession en violation de ces Conditions sera nulle et non avenue.

23. Absence de renonciation

Notre défaut d'exercer ou d'appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

24. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou pour quelque raison inapplicable, cette disposition sera considérée comme séparable de ces Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. La disposition inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition initiale.

25. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les présentes Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement.

26. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout autre avis juridique ou politique publié par nous sur le Site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Osmo concernant le Site et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient orales ou écrites.

27. Questions ou informations supplémentaires

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales de vente, veuillez nous contacter :